Ces Conditions Générales d'Utilisation s’appliquent au site www.evoluturf.com
Préambule
Ces Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent au site : www.evoluturf.com
EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D'UTILISATION ; SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD, N'UTILISEZ PAS LE SITE.
La Société
Est dénommée ci-après « Société » la société LudoServices, SAS au capital de 1000 EUR ayant son siège au 51 rue Saint Jacques - 68800 Thann, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 984 924 142, composée de David Briswalter et de Céleste Briswalter remplissant respectivement les fonctions de Président et de Directrice générale.
L’équipe LudoServices
Est dénommé ci-après « L’équipe LudoServices » l'ensemble des personnes de la Société se tenant à la disposition des Utilisateurs afin de répondre à leurs questions et de traiter leurs demandes en relation avec les Services.
L’équipe LudoServices est joignable par mail à l'adresse suivante : contact@ludoservices.com
L’équipe LudoServices est joignable par téléphone au numéro suivant : 09 84 22 06 54 (numéro non surtaxé)
Le Site
Est dénommé ci-après « Site » ou « Sites » les site Internet www.evoluturf.com, ainsi que tous les sites Internet ayant une extension .evoluturf.com, édités par la Société.
Les Services
Est dénommé ci-après « Services » l’ensemble des services, gratuits et payants, proposés par la Société sur le Site accessible en ligne sur Internet. Sans que cette liste soit exhaustive, les principaux Services fournis par le Site sont la diffusion des variations de cotes, en temps réel, des chevaux présents sur toutes les courses françaises proposées par le PMU, la « liste des variations les plus importantes à surveiller » et la programmation d’alertes personnalisable par l’Utilisateur ainsi que l'envoi par mail de ces « alertes ».
L’Utilisateur
Est dénommé « Utilisateur » ci-après tout Utilisateur qui a souscrit une licence proposée par la Société. Quel que soit la Licence choisie, l’Utilisateur accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après dénommées CGV. Seuls les personnes ayant consenties aux présentes CGV peuvent devenir Utilisateurs.
Les Abonnements
Est dénommé ci-après «Abonnement» un forfait payant donnant droit à exploiter tout ou partie des fonctionnalités du Site à des fins strictement personnelles et non commerciales pour une durée déterminée. Il existe plusieurs Abonnements tel que précisé à l'Article 4 des présentes CGU.
Objet
La Société a développé des Services d'informations hippiques accessibles en ligne sur Internet. Elle propose quotidiennement un suivi, en temps réel, de la variation des cotes de chacun des chevaux présents sur toutes les courses françaises proposées par le PMU, la « liste des variations les plus importantes à surveiller », des « alertes personnalisées », ainsi que l’envoi de Notification et la mise à disposition de « Bilans ».
Est dénommé ci-après «suivi en temps réel de la variation des cotes de chacun des chevaux présents sur toutes les courses françaises proposées par le PMU», l'ensemble des informations suivantes :
- Graphique sous forme de « Candlestick » représentant la variation de cote de chacun des chevaux d’une course donnée – actualisation des données toutes les 30 secondes.
- Graphique sous forme « d’histogramme » représentant la variation de cote de chacun des chevaux d’une course donnée – actualisation des données toutes les 30 secondes.
- Graphique sous forme de « courbe » représentant la variation de cote de chacun des chevaux d’une course donnée – actualisation des données toutes les 30 secondes.
Ces 3 graphiques sont disponibles sur toutes les courses françaises proposées par le PMU chaque jour.
Le relevé des cotes se fait sur « PMU point de vente ».
Le relevé des cotes est effectué de 8h00 le matin jusqu’à 5 minutes avant le départ de la course.
Est dénommé ci-après «la liste des variations les plus importantes à surveiller», l'ensemble des informations suivantes :
- Les 3 chevaux pour lesquels le Service a enregistré les variations (de cotes) les plus importantes à la hausse (donnée mise à jour toutes les 30 secondes – cotes relevées au « PMU point de vente »)
- Les 3 chevaux pour lesquels le Service a enregistré les variations (de cotes) les plus importantes à la baisse (donnée mise à jour toutes les 30 secondes – cotes relevées au « PMU point de vente »)
- Les 3 chevaux pour lesquels le Service a enregistré les cotes les plus stables (donnée mise à jour toutes les 30 secondes – cotes relevées au « PMU point de vente »)
Cette liste « des variations les plus importantes à surveiller » est disponible sur toutes les courses françaises proposées par le PMU chaque jour.
Le relevé des cotes est effectué de 9h00 le matin jusqu’à 5 minutes avant le départ de la course.
Est dénommé ci-après «alertes personnalisées», l'ensemble des informations suivantes :
- L’Utilisateur possédant une Licence peut programmer des « alertes » qu’il va personnaliser selon ses propres observations. Le principe des alertes est tel que L’Utilisateur définit différents critères et demande à être notifié dès lors que les différents critères demandés sont détectés. Ces alertes permettent à l’Utilisateur d’être notifié en temps réel.
Est dénommé ci-après «Notification», l’ensemble des informations suivantes :
- Les « Notifications » sont envoyées sous forme d’Email à l’Utilisateur qui le souhaite. Les « Notifications » découlent des « alertes » que l’Utilisateur a programmé. L’Utilisateur sera notifié en temps réel, par l’envoi d’un Email, dès lors qu’une de ses « alertes personnalisées » aura été détectée. A tout moment, l’Utilisateur peut se rendre dans la rubrique « Mon profil » pour désactiver ou activer les Notifications. L’Utilisateur choisit l’adresse Email sur laquelle arriveront les différentes Notifications.
Est dénommé ci-après « Bases de données», l’ensemble des informations suivantes :
- Les « Bases de données » sont fournis aux Utilisateurs à titre indicatif et ne représentent pas une « méthode » de jeux. Les « Bases de données » permettent aux Utilisateurs d’avoir une base de recherche. Les Bases de données débutent au 1er janvier 2022 et sont exacts et conformes mais ne sont pas représentatifs des résultats futurs qui peuvent avoir des résultats plus élevés ou plus faibles que les précédents résultats. Toutes les « Bases de données » sont accessibles gratuitement. L’Utilisateur y a accès via son espace personnel.
LA SOCIÉTÉ SE DÉCHARGE DE TOUTES RESPONSABILITÉS CONCERNANT LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L’UTILISATEUR. CHAQUE UTILISATEUR ACCEPTANT L’UTILISATION DU SITE WWW.EVOLUTURF.COM ET ACCEPTANT LES PRESENTES CGU S’ENGAGE A AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES RISQUES ET S’ENGAGE A UTILISER LE SITE EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE. L’UTILISATEUR COMPREND LE RISQUE QUE REPRÉSENTE LES JEUX D’ARGENT ET DE HASARD ET COMPREND QUE CES DERNIERS PEUVENT ENTRAINER UNE PERTE TOTALE OU PARTIELLE DU CAPITAL. L’UTILISATEUR COMPREND, DE CE FAIT, QUE LES RÉSULTATS PASSÉS NE SONT PAS REPRODUCTIBLES DANS LE FUTUR ET NE POURRA PAS ATTAQUER LA SOCIÉTÉ QUANT AUX STATISTIQUES ET RESULTATS OBTENUS.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et les obligations des Utilisateurs et de la Société relatifs à ces Services.
L'Utilisateur accepte la totalité des conditions décrites dans les présentes CGU.
Les parties sont convenues que la Société peut être amenée à modifier les Services et / ou les termes des présentes CGU, compte tenu notamment de l'évolution technique des Services. La Société s'engage à informer préalablement les Utilisateurs des modifications des CGU. L'utilisation des Services par l'Utilisateur après les modifications éventuelles vaut acceptation desdites modifications.
Article 1 : Inscription
L’Utilisateur qui souhaite obtenir une Licence aux Services de la Société s'engage à compléter le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes et complètes. Il s'engage notamment à ne pas utiliser une fausse identité.
L'Utilisateur est responsable de l'adresse email qu'il choisit et du mot de passe associé qu'il utilise. Il s'engage à en maintenir la confidentialité vis-à-vis des tiers.
L'Utilisateur sera tenu pour responsable de toutes les actions menées sur le Site avec ses identifiants de connexion.
L’accès et l’utilisation des Services sont réservés aux personnes physiques âgées de plus de dix-huit (18) ans. En s’abonnant au Site, l’Utilisateur déclare avoir plus de 18 ans. La Société se réserve le droit de demander un justificatif d’identité à l’Utilisateur attestant de sa majorité et de suspendre ou résilier l’abonnement sans réponse dans un délai de huit (8) jours.
La Société se réserve le droit de clôturer le compte de tout Utilisateur ayant fourni volontairement ou involontairement des informations erronées, notamment sur son âge.
L’Utilisateur ne doit pas faire l’objet d’une interdiction de jeux. L’Utilisateur s’engage à ne pas miser des sommes d’argent supérieures à ce qu’il est capable de perdre. L’Utilisateur comprend que le Site doit être utiliser à des fins ludiques et de loisirs et ne doit pas être utiliser dans une volonté de revenu fixe permettant de payer un loyer, un prêt ou de quoi subvenir aux besoin de l’Utilisateur et de sa famille. L’Utilisateur comprend et s’engage à jouer uniquement une quantité d’argent qu’il est prêt à perdre dans sa totalité sans que cela endette l’Utilisateur.
Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. La Société ne s’engage pas sur sa capacité à proposer les services du Site sur tous terminaux de consultation, tels que les consoles de jeux.
Article 2 : Protection des données personnelles
La Société s'engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ». Les données nominatives fournies par l’Utilisateur lors de son inscription aux Services sont destinées à la Société. Elles ne seront pas cédées à des tiers.
L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition concernant les informations qu'il fournit lors de son inscription, en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée précitée.
L’Utilisateur reconnaît en outre être avisé de l'implantation d'un « cookie » dans son ordinateur en vue de faciliter la navigation sur le site en mémorisant certains paramètres. Il reconnaît être avisé de ce que son navigateur lui permet de s'opposer à l'enregistrement de « cookies ».
La Politique de Confidentialité puet être consultée à l'adresse ci-après indiquée : www.evoluturf.com/politique-confidentialite
L'éditeur du Site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Article 3 : Conditions d'Abonnement
Pour devenir Utilisateur, le Tiers devra cliquer sur un bouton qui valide la mention « J'ai lu et j'ai compris les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et les accepte sans réserve ». Le contrat régissant les relations entre la Société et l'Utilisateur est ainsi formé, sous la seule réserve de l'envoi par l’Entreprise d'un mail de confirmation reprenant la Licence choisie et le montant.
Article 4 : Abonnement, Prix et modalités de paiement
Les différents prix et conditions de règlement sont indiqués lors de l'enregistrement ou du réenregistrement et sont les suivants :
- Abonnement 1 mois
Durée 1 mois : 12.90 EUR TTC (Douze Euros et Quatre-Vingt-Dix centimes)
Cet abonnement donne droit à l'Utilisateur à bénéficier de l’intégralité des Services mentionnés ci-dessus pendant la durée souscrite. L'abonnement sera ensuite reconduit s'il entre dans les conditions de renouvellement tels que décrites dans l'Article 6.
- Abonnement 12 mois
Durée 12 mois : 139.90 EUR TTC (Cents Trente-Neuf Euros et Quatre-Vingt-Dix centimes)
Cet abonnement donne droit à l'Utilisateur à bénéficier de l’intégralité des Services mentionnés ci-dessus pendant la durée souscrite. A l'issue des 12 mois, l'Abonnement sera ensuite inactif et l’Utilisateur ne pourra plus accéder à son « espace ». Le renouvellement de cet Abonnement n’est pas automatique.
La Société est seule décisionnaire des mises à jour du Site qui seront proposées gratuitement à l’Utilisateur, dans le sens où toutes les futures mises à jour qui s’inscriront dans un but d’enrichissement des Services proposés ne seront pas obligatoirement remises gratuitement à l’Utilisateur. Les prix sont indiqués en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).
L'Abonnement commence à la date de réception du mail d'activation envoyé par la Société à l'adresse indiquée par l'Utilisateur. Toute souscription doit être prépayée, toute période entamée est entièrement due, tous les paiements effectués sont entièrement dus et non-remboursables et ce quelle que soit la formule de souscription choisie.
Si l’Utilisateur choisit une formule de paiement en ligne par carte bancaire, celui-ci est effectué via un système sécurisé, sur le site d'un tiers. Ce tiers est chargé de la protection des données financières que l'Utilisateur lui communique. La Société n'est pas responsable des informations données à ce service tiers et ne garantit pas la confidentialité, la sécurité et la fiabilité de la transmission des données par ce système de paiement en ligne sécurisé.
Si l'Utilisateur choisit un règlement par chèque, les accès aux Services ne seront activés qu'après encaissement définitif et acceptation du chèque. Le chèque devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco et sera libellé à l'ordre de la Société, SAS LUDOSERVICES La référence de commande, fournie sur le Site lors du choix de l'abonnement, devra impérativement figurer au dos du chèque en caractères lisibles.
Si l'Utilisateur choisit un règlement par virement bancaire, la référence fournie sur le Site au moment de la souscription à un service devra impérativement figurer dans l'intitulé du virement. Sans cette référence, la Société sera dans l'impossibilité de faire le lien entre le virement reçu et l'Utilisateur. Par conséquent, la Licence ne sera pas active tant que la référence n'aura pas été fournie. En cas de paiement par virement dans une devise autre que l'EURO, l'Utilisateur est informé que des frais de 19 EUR lui seront demandés. Si par conséquent le virement reçu ne correspond pas au moins au montant de la Licence choisie par l'Utilisateur (Cf. Article 4) majoré de 19 EUR, la Société en informera par mail l'Utilisateur, qui aura 48h pour régulariser sa situation. Passé ce délai, l'Article 11 s'appliquera.
Article 5 : droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation français, l’Utilisateur est informé qu'il dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Sa demande pourra être faite par courrier postal ou par mail auprès de l’Equipe LudoServices.
TOUTEFOIS, CONFORMEMENT A L'ARTICLE L. 221-28 DU CODE DE LA CONSOMMATION FRANÇAIS, LE DROIT DE RETRACTATION NE PEUT PLUS ETRE EXERCE DES LORS QUE L’UTILISATEUR A ACCEDE AUX SERVICES CONCERNES. L'UTILISATEUR RECONNAIT AINSI QU'A PARTIR DU MOMENT OU IL A ACCEDE AUX SERVICES, IL NE POURRA PLUS EXERCER SON DROIT DE RETRACTATION.
Article 6 : renouvellement, résiliation et suspension
Le renouvellement de l'Abonnement 1 mois se fait de manière tacite et automatique, à la date anniversaire de ce dernier.
Le renouvellement de l'Abonnement 12 mois n’est pas automatique et devra être effectué par l’Utilisateur, si ce dernier souhaite reconduire son Abonnement.
En cas de paiement par chèque ou virement, le règlement du renouvellement ne pourra se faire (sauf émission d'un nouveau chèque ou virement par l'Utilisateur) et la Licence s'en trouvera de fait suspendue jusqu'à régularisation du règlement.
L’Utilisateur peut à tout moment résilier en ligne son Abonnement en contactant l’Equipe LudoServices à l’adresse mail suivante : contact@ludoservices.com Il peut également adresser un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à L’équipe LudoServices, en veillant bien à préciser les références de son Abonnement, communiquées lors de sa souscription. La résiliation sera effective à l'échéance de l'Abonnement en cours. Un message de confirmation de la résiliation sera envoyé par email à l'Utilisateur et cet email est le seul à faire foi quant à la bonne prise en compte de la résiliation.
LA RESILIATION NE DONNE PAS DROIT A UN REMBOURSEMENT DE L'ABONNEMENT SI LA DEMANDE DE RESILIATION INTERVIENT APRES LE DELAI DE RETRACTATION LEGAL DE 14 (QUARTORZE) JOURS OU SI L’UTILISATEUR A DEJA ACCEDE AU SITE (CONFORMEMENT A L'ARTICLE L. 221-28 DU CODE DE LA CONSOMMATION FRANÇAIS)
En cas de rejet d'un paiement récurrent, l’Utilisateur, et donc l'accès aux Services payants, sera suspendu jusqu'à régularisation de la situation. L'Utilisateur sera immédiatement informé de la suspension de son Abonnement.
Les échanges d'informations entre la Société et l'Utilisateur se feront principalement par mails à l'adresse indiquée par l’Utilisateur.
UN ABONNEMENT POURRA ETRE RESILIE PAR L’ENTREPRISE A TOUT MOMENT ET SANS PREAVIS DU FAIT D'UN USAGE FRAUDULEUX OU ILLICITE DES SERVICES ET CONTENUS EN LIGNE. L’UTILISATEUR SERA INFORME DE CETTE RESILIATION ET DE SON MOTIF.
Article 7 : informations hippiques
Les informations et données sur les courses de chevaux indiquées sur le Site sont sélectionnées avec soin et ne sont communiquées qu'à titre informatif et non dans le but d'inciter à réaliser des paris. Elles s'adressent à des Utilisateurs avertis conscients des risques de pertes inhérents aux jeux d'argent.
LA SOCIÉTÉ DECLINE EN CONSEQUENCE TOUTE RESPONSABILITE, EXPRESSE OU TACITE, CONCERNANT L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITE OU LES DELAIS DE MISE A JOUR DES INFORMATIONS FOURNIES.
La Société recommande donc aux Utilisateurs de ne prendre aucune décision sur la base de ces informations avant de les avoir vérifiées, étant précisé que l’Utilisateur sera, en toute hypothèse, seul responsable de l’interprétation et de l'utilisation qu’il aura décidé d'en faire.
LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT NI LES RESULTATS, NI LES PERFORMANCES DES PRODUITS BASES SUR LES INFORMATIONS QUI SONT INDIQUEES SUR LE SITE. EN CONSEQUENCE, NI LA SOCIÉTÉ, NI SES GÉRANTS ET SES EMPLOYES NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES A L'EGARD DE QUELQUE PERSONNE QUE CE SOIT POUR QUELQUES PERTES, DOMMAGES, COUTS OU DEPENSES QUE CE SOIENT RESULTANT D'ERREURS, D'OMISSIONS OU D'ALTERATIONS D'INFORMATIONS QUE L’UTILISATEUR POURRAIT SUBIR DU FAIT D'ERREURS CONTENUES DANS LES INFORMATIONS FOURNIES.
Article 8 : responsabilité
La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des Services qu'elle propose à ses Utilisateurs. Elle décline cependant toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du Service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet de l’Utilisateur.
Avis de non-responsabilité
LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU TOUT CONTENU, SERVICE OU FONCTIONNALITÉ DU SITE SERONT SANS ERREUR OU ININTERROMPUS, OU QUE TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ, OU QUE VOTRE UTILISATION DU SITE FOURNIRA DES RÉSULTATS SPÉCIFIQUES. LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES SANS PRÉAVIS. LA SOCIÉTÉ NE PEUT PAS GARANTIR QUE LES FICHIERS OU AUTRES DONNÉES QUE L’UTILISATEUR TELECHARGERA À PARTIR DU SITE SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE CONTAMINATION OU DE FONCTIONNALITÉS DESTRUCTRICES. LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, OMISSIONS ET CONDUITE DE TOUT TIERS EN RELATION AVEC OU LIÉES À VOTRE UTILISATION DU SITE ET/OU DE TOUT SERVICE LUDOSERVICES. L’UTILISATEUR ASSUME L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE SON UTILISATION DU SITE ET DE TOUT SITE LIÉ. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE LA SOCIÉTÉ EN CAS D'INSATISFACTION À L'ÉGARD DU SITE OU DE TOUT CONTENU EST DE CESSER D'UTILISER LE SITE OU UN TEL CONTENU.
Article 9 : propriété intellectuelle
La Société demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle de tout le contenu du Site, comprenant le texte et les images. La Société se voit donc concéder un droit d'accès destiné à l'utilisation personnelle de l'Utilisateur, non exclusive et non transmissible à un tiers pour toute la durée de l'Abonnement de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à ne pas redistribuer ni à transmettre les données accessibles par le biais du Service, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit.
TOUT DETOURNEMENT AU PROFIT D’UN TIERS NON ABONNE AU(X) SERVICE(S) ENTRAINE SYSTEMATIQUEMENT L’ARRET DU SERVICE ET CE SANS DEDOMMAGEMENT SUR LA PERIODE EN COURS.
Le contenu fourni par la Société dans le cadre des Abonnements ne peut être utilisé pour alimenter une application informatique. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des logos, marques, signes distinctifs et données hippiques présentés sur le Site ainsi que des résultats obtenus dans le cadre de l'utilisation du Site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse de La Société est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’Utilisateur ne peut pas utiliser de "lien profond", "page-scrape", "robot", "araignée" ou autre dispositif, programme, algorithme ou méthodologie automatique, ou tout processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site ou de tout contenu, ou reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Site ou de tout contenu, pour obtenir ou tenter d'obtenir tout matériel, document ou information par tout moyen non mis à disposition.
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Vous acceptez de n'utiliser aucun dispositif, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site ou toute transaction effectuée sur le Site, ou avec l'utilisation du Site par toute autre personne.
L’Utilisateur ne peut pas falsifier les en-têtes ou autrement manipuler les identifiants afin de dissimuler l'origine de tout message ou transmission que vous envoyez à LudoServices sur ou via le Site ou de tout Service proposé sur ou via le Site. Vous ne pouvez pas prétendre que vous êtes, ou que vous représentez, quelqu'un d'autre, ou vous faire passer pour une autre personne ou entité. L’Utilisateur ne peut pas utiliser le Site ou tout contenu à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions d'utilisation, ou pour solliciter l'exécution de toute activité illégale ou autre activité qui enfreint les droits de la Société et d’autres.
Article 10 : défaut de paiement
Le défaut de paiement d'une seule somme à l'échéance convenue rend exigible la totalité des sommes dues et entraînera l'application de la clause pénale.
Article 11 : clause résolutoire
La vente sera résolue de plein droit 48 heures après l'envoi d'un message électronique, valant mise en demeure, non suivie d'effet dans le cas où un retard de paiement surviendrait à l'échéance. La vente sera résolue de plein droit et sans formalité en cas de redressement judiciaire ou de dépôt de bilan. La clause pénale sera appliquée en cas de clause résolutoire.
Article 12 : clause pénale
A défaut de paiement à l'échéance, et à titre de clause pénale, l'acquéreur défaillant devra payer en sus du prix une somme d'un montant forfaitaire de 30 EUR (Trente Euros). Cette clause pénale restera définitivement acquise à la Société, sans qu'il n'y ait lieu de justifier d'un quelconque préjudice. La clause pénale sera appliquée d'office en cas de clause résolutoire.
Article 13 : loi applicable et attribution de compétence
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents du territoire français.
Dernière mise à jour des présentes : 05 Novembre 2024
