Ces mentions légales s’appliquent au site www.evoluturf.com
1. Présentation du site evoluturf.com
Le site evoluturf.com est la propriété de la SAS LudoServices, SAS au capital de 1000 EUR ayant son siège au 51 rue Saint Jacques - 68800 Thann, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 984 924 142, composée de David Briswalter et de Céleste Briswalter remplissant respectivement les fonctions de Président et de Directrice générale.
Développement, réalisation, design, UX du site réalisé par l'Agence Bold.
Développement, réalisation, design, UX de la webapplication réalisé par David Briswalter et Céleste Briswalter.
Le Site est hébergé par : KALANDA, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
94 AVENUE DE LA SARIETTE ZAC ATHELIA II 13600 LA CIOTAT - FRANCE
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 50 29 90 10
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : France.
Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courriel à contact@ludoservices.com
Le site evoluturf.com est une Webapplication permettant l’accès à l’espace utilisateur (contre abonnement), susceptibles de disposer de leurs propres notices légales et conditions générales d’utilisations qu'il convient de consulter et de respecter.
L'utilisateur du site evoluturf.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :
L'utilisateur du site evoluturf.com reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site evoluturf.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, LudoServices pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
LudoServices ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site evoluturf.com est à sa charge exclusive.
Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site ludoservices.com à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.
2. Informations contenues dans le site
Les informations fournies sur evoluturf.com le sont à titre informatif. LudoServices ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.
LudoServices met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
3. Cookies
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Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience… afin d'améliorer la qualité du site. Le paramétrage de logiciel de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.
Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à LudoServices et peuvent éventuellement être transmises à des tiers. Les utilisateurs peuvent s'opposer à cette transmission d'information, en envoyant un courrier à l'adresse mentionnée en 1.
4. Respect de la législation
LudoServices informe les utilisateurs du site evoluturf.com que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.
Les utilisateurs du site evoluturf.com sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Toutes les informations ou documents contenus dans le site ludoservices.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de LudoServices soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site evoluturf.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.
La marque EvoluTurf ainsi que les logos figurant sur le site sont la seule propriété de LudoServices.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de cette marque ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de LudoServices est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site ludoservices.com pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site ludoservices.com.
LudoServices se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.
Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de LudoServices, en écrivant à l'adresse indiquée en 1 ou en envoyant un courriel au webmestre à contact@ludoservices.com
5. Liens hypertexte
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Toutefois, LudoServices n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, LudoServices ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Les utilisateurs et visiteurs du site evoluturf.com ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site ludoservices.com sans l'autorisation écrite et préalable de LudoServices. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée à la société LudoServices à contact@ludoservices.com
6. Modification de la notice légale
LudoServices se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.
7. Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable est le droit français.
8. Attribution de juridiction
Pour tout litige, le recours sera porté auprès du Tribunal compétent selon les dispositions du Nouveau Code de Procédure Civile et du Code de la Consommation.
9. Sécurité des données
LudoServices s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences internes pour sécuriser les données personnelles des utilisateurs du site ludoservices.com. Toutefois elle ne serait être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse ou de la collecte de ces données à son insu.
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